Politique sur la protection des renseignements personnels des personnes œuvrant pour le Producteur

mise à jour : 1 décembre 2025

Objet et champ d’application

Les Productions KOMIK (ci-après, le « Producteur ») s’engage à traiter les renseignements personnels des personnes œuvrant pour lui dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels des personnes œuvrant pour le Producteur (ci-après, la « Politique ») informe les personnes œuvrant pour le Producteur de ses pratiques quant à la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels, ainsi que de leurs droits en lien avec ceux-ci.

La présente Politique s’applique à toutes les personnes œuvrant pour le Producteur (ci-après, les « Personnes désignées »).

Définition de « renseignement personnel »

Dans la présente Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Collecte de renseignements personnels

Le Producteur recueille les renseignements personnels nécessaires à la gestion de ses relations de travail avec les personnes désignées, notamment :

• Identifiants et coordonnées : nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone, pièces d’identité délivrées par le gouvernement (NAS, visa, passeport), permis de travail ou de séjour.

• Renseignements démographiques : date de naissance, genre, citoyenneté ou renseignements médicaux. Certains renseignements peuvent être recueillis volontairement dans le cadre de programmes d’équité, diversité et inclusion.

• Renseignements professionnels : titre, historique de rémunération, horaires, statut professionnel, expérience, études, permis, évaluations de rendement, dossiers disciplinaires, date et motifs de cessation d’emploi.

• Renseignements financiers : informations nécessaires à la gestion de la paie et à l’émission des formulaires fiscaux.

• Contacts d’urgence : nom, coordonnées et lien avec la personne désignée.

• Renseignements technologiques : utilisation des réseaux, appareils, systèmes informatiques et locaux du Producteur, incluant adresses IP, identifiants d’appareils et images captées par caméras de surveillance, le cas échéant.

• Autres renseignements fournis dans le cadre des systèmes administratifs du Producteur.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Le Producteur met en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les renseignements personnels, incluant : contrôle des accès physiques et numériques, stockage sécurisé, pare-feu, mots de passe et chiffrement des données.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou tel que requis par la loi, puis détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Durées de conservation :

• À perpétuité : documents liés aux droits d’auteur, droits voisins et droits d’exploitation d’une œuvre.

• Sept (7) ans : documents fiscaux.

• Trois (3) ans : autres renseignements personnels liés aux projets.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :

• L’administration du personnel et de la paie

• La gestion des avantages sociaux et congés

• L’évaluation du rendement

• La santé et la sécurité

• Les activités administratives internes

• Les obligations légales et réglementaires

• La prévention et la gestion des fraudes et manquements contractuels

Toute autre utilisation nécessitera le consentement lorsque requis par la loi.

Communication des renseignements personnels

Le Producteur peut communiquer certains renseignements personnels :

• Aux organismes gouvernementaux lorsque requis

• À ses fournisseurs de services (paie, TI, comptabilité, services juridiques, etc.)

• À des tiers dans le cadre de références, transactions commerciales ou production/exploitation d’œuvres

• Aux autorités compétentes lorsque requis par la loi

Des ententes écrites assurent la protection des renseignements lorsque ceux-ci sont confiés à des tiers.

Exactitude, accès et rectification

Les personnes désignées doivent s’assurer que leurs renseignements sont exacts et à jour. Elles peuvent demander l’accès, la rectification ou des informations supplémentaires concernant leurs renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les demandes doivent être formulées par écrit auprès du Producteur.

Rôles et responsabilités

Toutes les personnes désignées ayant accès à des renseignements personnels doivent en assurer la confidentialité.

Responsable de la protection des renseignements personnels

• Patrick Jutras, Producteur

Plaintes et questions

Toute question, plainte ou incident de confidentialité doit être signalé sans délai au Responsable de la protection des renseignements personnels.

Un incident de confidentialité inclut notamment :

• L’accès non autorisé

• L’utilisation non autorisée

• La communication non autorisée

• La perte ou atteinte à la protection d’un renseignement personnel

  Écrire : info@komik.ca

Modifications à la Politique

Le Producteur peut modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité légale. La version à jour sera disponible sur les plateformes officielles de Les Productions KOMIK.

Des formations en matière de protection des renseignements personnels peuvent être offertes périodiquement.